Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Préambule
Le site ANIMORA propose la vente en ligne de produits pour animaux. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Modèle de vente (Dropshipping)
Le client est informé que ANIMORA agit en qualité de distributeur via un modèle de dropshipping. Les produits commandés sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Le client reconnaît que le vendeur n'a pas la possession physique des stocks au moment de la commande.
3. Commandes
Le processus de commande est le suivant :
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Le client sélectionne ses articles sur le site.
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La commande est validée après paiement.
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Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. En cas d'indisponibilité d'un produit chez notre fournisseur, nous informerons le client par e-mail dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral de l'article concerné.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé et immédiat.
5. Livraison (Spécifique Dropshipping)
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Délais : Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les temps de transport de nos fournisseurs. Ils varient généralement de 3 à 25 jours ouvrés.
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Responsabilité : ANIMORA ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières.
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Expéditions multiples : Pour optimiser les délais, si une commande comporte plusieurs produits, ces derniers peuvent être expédiés séparément, chaque colis ayant son propre numéro de suivi.
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Adresse : Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison saisie. Toute erreur entraînant un retour ou une perte du colis ne pourra donner lieu à un remboursement ou un renvoi aux frais du vendeur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. (Note : Voir notre politique de retour pour les modalités d'adresse de renvoi).
7. Responsabilité et Garanties
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, une utilisation inappropriée des produits pour animaux, ou un cas de force majeure. La garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) s'applique.
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication avec le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou privilégier une solution amiable avant toute action en justice.